J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0705001X



Par délibération en date du 4 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Percée du 31 janvier au 5 février 2007 :

Site : Salins-les-Bains (39).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 100 MHz.